CGV - L'Ilot Kergaher

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de LOCATION de l’îlot Kergaher

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de compléter le devis de référence objet du contrat, et de définir les engagements relatifs aux conditions de réservation, d’accès au lieu et des prestations proposées par l’îlot Kergaher. Le locataire s’engage à appliquer et à faire appliquer toutes ces conditions et dispositions.

Le présent contrat est signé avec la société L’îlot de Kergaher, domiciliée au 17a lieu-dit Kergaher, 56520 Guidel.

La société L’îlot de Kergaher consent la location d’une partie de l’îlot Kergaher pour une manifestation privée compatible avec la nature des locaux. Les parties louées sont mentionnées ci-dessous.

La durée de la manifestation est limitée au temps précisé dans le devis fait à l’occasion de ce contrat.

Un état des lieux sera effectué à posteriori. Le locataire s’engage à déclarer au préalable toutes dégradations ou mauvais fonctionnement au terme de la location.

RÈGLEMENT

Un acompte non remboursable de 35% du prix total TTC de votre location et des prestations complémentaires devra accompagner la signature du devis afin que la réservation soit effective.

Un autre versement de 35% sera payé au moins 2 mois avant votre arrivée. L’annulation et le remboursement de ce montant est possible jusqu’à 1 mois avant votre venue.

Le paiement des 30% restants est à effectuer une semaine avant votre arrivée.

Des déductions ne seront en aucun cas autorisées en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé décidé au cours du séjour.

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le montant total de votre location et est payable à l’arrivée. Elle est perçue au nom de Lorient Agglomération.

CAPACITÉ D’ACCUEIL

Le nombre de personnes accueillies sur le site est stipulé dans le devis. Toute personne supplémentaire devra faire l’objet d’une demande et d’un avenant au contrat de location (enfants compris).

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux ne seront pas autorisés.

UTILISATION DES LOCAUX

Les parties louées sont déterminées dans le devis. Les hébergements et salles de réception citées sont à l’usage exclusif du locataire pendant la durée précisée dans le contrat.

Les autres parties du site non citées ne sont pas mises à disposition du locataire et peuvent éventuellement être louées par d’autres personnes sous réserve que le locataire en soit mis au courant.

La salle de restauration commune et les extérieurs non cités dans le devis comme étant à disposition exclusive du locataire seront donc éventuellement partagés.

En dehors du déchargement de matériel près des salles de réception, les véhicules stationnent uniquement sur le parking et sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite en cas de besoin.

Pour la sécurité des enfants et pour limiter les nuisances à l’environnement, les déplacements en voiture sur le site seront limités au strict nécessaire et s’effectueront à vitesse réduite (10 km/h maximum).

MATÉRIEL ET MOBILIER de RÉCEPTION MIS À DISPOSITION

Les locaux sont mis à disposition avec tables, chaises et vaisselle.

La location ne prévoit pas d’autre mobilier réceptif (nappage, buffet, chandeliers, parquet de danse, estrade, etc.). Des options pour la location de matériel sont proposées en sus.

Toute autre demande de mobilier ferait l’objet d’une facturation complémentaire ou serait à la charge du locataire.

La mise en place et le dressage des tables, chaises et autres mobiliers, la décoration de la salle sont à la charge du client et assuré par lui. Le matériel sera remis en fin de location dans les mêmes conditions que fourni au début de la location. Le matériel mis à disposition devra être nettoyé par le client en cas de salissures. Tout matériel détérioré ou manquant sera facturé.

Le présent devis ne comprend pas de barnums extérieurs et de tentes. Si le client souhaite installer des tentes ou barnums, les conditions de leur installation doivent être préalablement validées avec l’équipe de l’îlot Kergaher.

Le tarif de location comprend le chauffage, l’eau, l’éclairage.

CHAMBRES

Si le devis le stipule, le linge de chambre est fourni (draps, couverture ou couette, taies d’oreillers et oreillers). Il n’est pas prévu, sauf précision sur le devis, une prestation de ménage et de changement de linge de chambre dans les chambres durant la durée de la location (facturation en sus). Il sera demandé en fin de séjour de défaire les lits et d’entreposer tout le linge utilisé dans la chambre dans le local technique au milieu du bâtiment.

Il est interdit de fumer dans les chambres et demandé de respecter l’ensemble des consignes de sécurité affichées.

Les chambres ne disposent ni de coffre-fort, ni de mini bar, ni de téléphone. Un forfait de 30 euros TTC sera facturé en cas de perte d’une clé (chambres, autres).

Les chambres non utilisées sont facturées et ne seront ni remboursées, ni défalquées de la facture. Les ajouts de dernière minute seront facturés selon les prestations définies.

Il est interdit d’héberger plus de personnes que ne le prévoit la capacité de couchage de chaque chambre. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas autorisé de déplacer les couchages d’une chambre à l’autre, à l’exception des lits twins qui peuvent être séparés tout en restant dans la même chambre.

NETTOYAGE

Le client s’engage à débarrasser intégralement les lieux mis à disposition de nourriture, décorations, déchets, bris de verre éventuels, etc., et à procéder à un nettoyage de surface des mobiliers (tables, chaises, surfaces de cuisine, etc.) et à un balayage de tous les sols des pièces mises à disposition.

Les poubelles devront être vidées avec un effort encouragé concernant les pratiques de tri rappelées à l’arrivée du locataire.

Les barbecues et planchas doivent être nettoyées.

Tout matériel extérieur doit être récupéré au plus tard à la sortie des lieux.

Un nettoyage des locaux sera assuré après la réception par l’îlot Kergaher et est inclus dans le devis. En cas de salissure anormale des locaux ou des extérieurs mis à disposition ou de non-rangement conforme aux engagements, un supplément sera réglé en sus par les clients ou prélevé sur la caution de 1 000 euros sur la base d’un forfait de 35 euros TTC/heure de travaux supplémentaires.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les consignes de fonctionnement qui lui seront remises au moment de la remise des clés et respectera notamment les points suivants :

La mise en place du mobilier et leur rangement tels que trouvés à l’arrivée sont à la charge du locataire. Les déchets seront évacués et le tri sélectif opéré selon les consignes données sur place. Les traiteurs doivent emporter leurs déchets qui ne doivent pas être évacués dans les poubelles du site.
Il est formellement interdit de sortir à l’extérieur tout matériel et mobilier intérieur mis à disposition par L’îlot Kergaher.
Afin de préserver les écosystèmes naturels, il est demandé de prendre soin de la végétation, des cours d’eaux, des espèces vivant sur l’îlot et plus généralement de la nature environnante. Pour votre sécurité et celle de la faune, il est interdit de dépasser les clôtures entourant la mare et d’entrer sans la permission et la présence d’un membre de l’équipe d’animation ou de direction de l’îlot Kergaher dans les enclos des animaux.

La cuisine de La Mangeoire est une cuisine professionnelle dans laquelle il convient de respecter les règles de sécurité en vigueur. Le traiteur intervenant devra connaître ou avoir préalablement visité les lieux. Les étuves électriques sont interdites et seules les étuves à gaz sont autorisées.

La cuisine du Phare est une cuisine de réchauffe pour laquelle il convient de respecter la réglementation en vigueur.

La cuisine de la salle d’animation Callune est une cuisine d’atelier à utiliser sous la surveillance de l’animateur·rice.

Il est interdit de fixer quoique ce soit aux murs, de faire des trous, d’enfoncer des clous, des agrafes, des pointes et des vis sur les murs, les sols, les arbres et les panneaux extérieurs. Tout décor technique doit faire l’objet d’une demande au préalable. Toute affiche devra être collée uniquement sur les panneaux prévus à cet effet. Une ardoise peut être mise à disposition et disposée à l’entrée pour accueillir vos convives. Elle devra être nettoyée avant le départ du locataire.
L’utilisation de confettis, feux d’artifice, feux, confettis, ballons gonflables, pétards ou fumigènes est strictement interdite.
Le disc-jockey ou toute personne assimilée devra respecter les consignes données en termes notamment de nuisances sonores ou de modalités de branchement électrique. Pour les soirées dansantes, il est demandé de fermer à partir de minuit et de maintenir fermées les portes de la salle de réception afin de réduire les nuisances sonores. L’îlot Kergaher ne pourra pas être tenu pour responsable de toute obligation extérieure de baisser ou arrêter la sonorisation, ou de toute autre contrainte modifiant le déroulé de la réception.
La piscine n’est pas surveillée. La sécurité des enfants est la SEULE RESPONSABILITÉ des adultes / tuteurs / parents. L’îlot Kergaher ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages matériels ou corporels causés par la négligence des locataires ou autres vacanciers.
Tout locataire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées ainsi que de la conduite à tenir en cas de sinistre.
L’utilisateur s’engage à réparer tout dommage causé (matériel ou immatériel) résultant de la non-application des mesures de sécurité, d’une organisation déficiente ou pour tout autre raison liée à l’utilisation des locaux.

INTERVENTIONS TECHNIQUES PENDANT LA PÉRIODE DE LOCATION

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les consignes de fonctionnement qui lui seront remises au moment de la remise des clés. Si le personnel de l’îlot Kergaher ou l’un de ses prestataires mandaté par lui était dans l’obligation d’intervenir pour régler un dysfonctionnement ou un problème technique dû à une mauvaise utilisation, non-respect des consignes ou autres torts de la part du locataire et des ses invités, ces interventions seront facturées sur la base de :

Frais de déplacement : 150,00 euros HT soit 180 euros TTC
Heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC

RESPECT DU SITE

Le locataire s’engage à prévenir en amont l’îlot Kergaher en cas de venue d’animaux de compagnie sur le site. Le locataire doit veiller à ce que les animaux accueillis sur le site respectent les lieux, les animaux de la ferme et la nature sauvage environnante. L’îlot Kergaher demande l’attache en laisse d’un animal et se réverse le droit de demander le départ de son propriétaire en cas de non-respect de ces conditions. L’îlot se décharge de toute responsabilité pour tout accident survenu sur un animal non attaché.

Il est interdit de circuler dans les parties interdites au public.

Il est interdit de jeter mégots de cigarettes et autres détritus au sol, des cendriers et poubelles étant mis à disposition. Des frais supplémentaires seront facturés au client en cas de dégradation des espaces extérieurs ou de nécessité de nettoyer en supplément les extérieurs.

Il est strictement interdit de klaxonner, de tirer des feux d’artifice et des pétards dans l’enceinte de l’îlot Kergaher. De même de faire une animation musicale en dehors des endroits prévus à cet effet. Il est interdit de stationner les véhicules en dehors des parkings prévus à cet effet.

Le camping, sous toutes ses formes (tentes, camping-car, caravanes etc..) est possible uniquement si les emplacements proposés au locataire figurent sur le devis.

ASSURANCES

Il est demandé au client de fournir une attestation d’assurances mentionnant qu’il est bien couvert à la date de l’évènement par une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable et intervenant sur le sol français, garantissant sa responsabilité d’organisateur de la manifestation pour laquelle il occupera les lieux mis à sa disposition. Les garanties doivent couvrir la remise à neuf suite à tout dommage survenant dans les locaux loués et être en conformité avec les attendus précisés dans ce paragraphe, sans que l’îlot Kergaher n’ait besoin de contrôler le contenu et les modalités de cette assurance

En cas de non-production de cette attestation, l’îlot Kergaher se réserve le droit d’annuler la réception sans versement de dommages et intérêts, et en conservant les éventuelles arrhes préalablement versées.

Le Client se déclare informé de l’existence d’un plan d’eau, pour lequel tout accès et baignade sont rigoureusement interdits, l’îlot Kergaher ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’incidents éventuels.

L’îlot Kergaher ne pourra pas être tenu pour responsable, ni des vols, ni des dégradations, qu’elle qu’en soit la cause, que peut subir le matériel entreposé par l’organisateur. L’îlot Kergaher décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par le client et ses invités. Il ne pourra en aucun être tenu responsable de la dégradation ou disparition éventuelle d’objets personnels laissés dans la salle ou à l’extérieur (téléphone portable, caméras, ordinateurs, vêtements…). Hors le cas dûment prouvé de la responsabilité de l’îlot Kergaher, le client répondra seul de tous dommages quels qui soient, subis par le matériel, effets, documentations et équipements divers n’appartenant pas à l’îlot Kergaher et apportés à la demande du Client.

Toute détérioration, disparition subie par l’îlot Kergaher et commise par les participants pendant la manifestation seront facturées au client organisateur sur la valeur de réparation ou de remplacement. En cas de litige, nous considérons implicitement que le client est lui-même couvert par son assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle.

La manifestation est organisée sous la seule responsabilité du client. Ce dernier s’engage à notifier et faire respecter aux participants les règles de sécurité et de préservation du patrimoine. En particulier le client à l’obligation d’assurer le contrôle et la sécurité des enfants, des personnes en état d’ivresse, etc. L’organisateur est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

Le parking et le site ne sont pas surveillés par l’équipe de l’îlot Kergaher pendant l’événement.

ETAT DES LIEUX

Au moment de la remise des clés au début de la location, les locaux sont réputés en bon état et en fonctionnement. Tout dysfonctionnement éventuel devra être signalé par le Client pendant ou à la fin de la location. Le Client s’engage à déclarer tout sinistre spécifique au plus tard à la fin de la location.

En cas de dysfonctionnement ou de dégradation ou de manquement constatés après la période de location, l’îlot Kergaher en fera part dans les meilleurs délais au Client et organisera si besoin un constat/état des lieux avec le Client.

LA DURÉE

Le devis précise en détail les horaires et durée de location des différents biens mis à disposition. Ces horaires doivent être strictement respectés, le site étant mis automatiquement sous alarme à compter de l’horaire de fin de location.

Les lieux sont mis à ce jour à disposition sans limite de durée en cas d’événements nocturnes, sous réserve de ne pas être soumis à une future contrainte réglementaire.

RÉSERVATION
Confirmation de réservation
Toute réservation n’est définitivement confirmée et le contrat de location ne devient effectif que :

Lorsque le client a retourné à l’îlot Kergaher le devis et le contrat, paraphés, datés et signés, portant la mention «lu et approuvé, bon pour acceptation », accompagnés de la première échéance précisée sur le devis.

ANNULATION /REPORT

Toute annulation totale ou partielle, quel qu’en soit le motif, doit être signifiée auprès de la société l’îlot Kergaher. L’ensemble des arrhes encaissé à la date de l’annulation reste acquis à l’îlot Kergaher.

En cas de poursuites contentieuses, il sera dû une indemnité forfaitaire de 30% des sommes impayées à titre de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires éventuels.

En cas d’annulation liées à des circonstances exceptionnelles (aléas naturels, séjour impossible en raison des protocoles du gouvernement local et/ou national en vigueur concernant la pandémie COVID-19), le report du séjour ou le remboursement total des montants versés seront possibles sur présentation de justificatifs, uniquement pour les personnes signataires du présent contrat.

Pour les clients résidants dans un pays étranger pour lequel les autorités locales auraient imposé des restrictions pendant le séjour à l’îlot Kergaher impossible, une assurance devra être souscrite par ces derniers afin de procéder à un remboursement des frais déjà engagés et qui ne serait pas remboursé par l’îlot Kergaher

En cas d’annulation à l’initiative de l’îlot de Kergaher, la société rembourse au locataire l’intégralité du montant payé, acompte compris. Le locataire ne pourra réclamer ni dommages ni indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.

Lorsque la résiliation du contrat par l’îlot de Kergaher intervient pendant la durée du bail, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée de locaux loués, plaintes de voisinage, …). Cette annulation, qui intervient en personne par accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux heures suivant la réception de la lettre lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de la location reste acquis par l’îlot de Kergaher.

CAUTION

Une caution d’un montant précisé sur le devis sera déposée le jour de l’arrivée par chèque établi à l’ordre de l’îlot Kergaher. Cette caution sera restituée ou le chèque de caution soigneusement détruit sauf :

Dans le cas de non-paiement ou de retard, la caution couvrira la différence entre les arrhes versées et le prix de la location
Dégradation : en fonction du coût financier de la réparation ou du remplacement, la caution sera encaissée sans préavis et le coût des dégradations retenu à minima sur le montant de la caution
Le non-respect des dispositions du présent règlement pourra entraîner le refus de mise à disposition des locaux et l’encaissement du chèque de caution

En cas de non-versement de cette caution dans les délais, l’îlot Kergaher se réserve la possibilité d’annuler la réservation, les sommes acquises et restant à devoir, restant acquises à l’îlot Kergaher.

COÛT DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES en CAS DE NON RESPECT DES CONSIGNES

· Coût des interventions techniques imputables au Client :
o Frais de déplacement : 150,00 euros HT soit 180 euros TTC
o Heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC

- Frais de rangement ou de ménage anormal : à l’heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC
- Perte de clé : 30 euros TTC
- Erreur de déclenchement intempestif d’alarmes : 150,00 euros HT soit 180 euros TTC
- Non-respect du tri et des consignes de traitement des poubelles : à l’heure de main d’œuvre : 65,00 euros HT, soit 78 euros TTC
- Manquement ou disparition objets : forfait en fonction des objets disparus

DIVERS

Les prestations qui ne peuvent pas être prévues sur le devis, soit parce qu’elles doivent être facturées selon la consommation réelle, soit parce qu’elles ont été demandées en supplément à ce devis feront l’objet d’une facture complémentaire réglable de suite.

Les éventuels frais individuels doivent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ. A défaut de règlement, ces sommes seront facturées au Client qui est solidairement responsable de leur paiement.

Le personnel est autorisé à être présent sur le site pendant la durée de la manifestation, et à faire visiter sous sa responsabilité le site à des tiers dans le respect bien entendu du déroulé de la réception du client.

RÉGLEMENTATION

Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à la société l’îlot Kergaher dans un délai maximum de 8 jours après la manifestation. Tout litige non réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

La signature du devis prévisionnel établi suivant les prestations souhaitées par le Client, implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente

A la signature du devis, les conditions générales de vente sont dès lors implicitement considérées comme acceptées même non retournées ou non signées.

Informations pratiques

Lettre d’information